Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification de l'entreprise
Loris Bontemps – Photographe
Auto-entrepreneur – SIRET : 947 941 589 00014
Adresse : 32 rue Jules Ferry, 92130 Issy-les-Moulineaux
Email : loris.bontemps@gmail.com
Téléphone : 06 07 90 37 96
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Loris Bontemps auprès de ses clients particuliers et professionnels. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client à ces CGV.
Prise de commande & devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les détails de la prestation, les modalités de règlement, les délais de livraison et les conditions particulières. La commande est validée uniquement à réception du devis signé (ou validation par email) et du versement de l’acompte mentionné (20% du montant total pour les prestations importantes).
Tarifs & modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le paiement peut être effectué par virement bancaire uniquement. Les chèques ne sont pas acceptés.
Acompte : 20% à la réservation.
Solde : dû le jour de la prestation.
Retard de paiement : toute somme non réglée dans les délais fera l’objet d’une pénalité de 30% du montant dû.
Conditions d’annulation
Annulation par le client plus de 3 mois avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
Annulation moins de 3 mois : l’acompte est conservé sauf cas particuliers, laissés à la discrétion du photographe.
Report possible d’un commun accord entre les parties, selon disponibilité.
En cas d’annulation du photographe (maladie, force majeure…), l’acompte est remboursé et une solution de remplacement peut être proposée.
Livraison des photographies
Livraison standard :
Mariage, culinaire, corporate : 1 mois maximum
Immobilier : sous 1 à 5 jours ouvrés
Livraison par galerie numérique en format JPEG haute définition.
Option de livraison express : possible sur demande, tarifée selon la prestation.
Clé USB : disponible sur demande, si précisé dans le contrat.
Droit à l’image & utilisation des photographies
Les clients conservent leurs droits à l’image. Aucune photo ne sera utilisée à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio) sans leur autorisation écrite. Les clients peuvent partager librement les photos sur les réseaux sociaux en identifiant le photographe. Toute utilisation commerciale des images par le client devra être formellement autorisée dans le contrat.
Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Loris Bontemps, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute modification ou revente des images est interdite sans autorisation préalable.
Responsabilité & limitations
Le photographe ne pourra être tenu responsable :
Des conditions météo ou de luminosité défavorables,
De la non-présence ou indisponibilité de certaines personnes pendant la séance,
D’une perte de données liée à un dysfonctionnement matériel ou logiciel (des sauvegardes sont systématiquement effectuées).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations si ce manquement ou retard résulte d’un cas de force majeure (accident, maladie grave, décès, catastrophe naturelle, grève, etc.).
Réclamations
Toute réclamation concernant les prestations livrées devra être adressée par écrit (email recommandé) dans un délai de 7 jours après livraison. Passé ce délai, les livrables seront considérés comme acceptés.
Litiges & juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité. À défaut, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du lieu du siège social du photographe (Issy-les-Moulineaux).